Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Cosykins, ci-après "le Vendeur", et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site cosykins.com, ci-après "l'Acheteur".
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
ARTICLE 4 — COMMANDE
L'Acheteur passe commande sur le site cosykins.com. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en bon état.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cosykins.com.
ARTICLE 11 — LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 — ACCEPTATION
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.